Conditions Générales de Ventes
Table des matières
2 Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Ventes 2
3.1 Tarifs et Choix du parcours 2
3.4 Modification de votre Parcours 3
5.1 Propriété intellectuelle 5
6 Droit applicable – Médiation 5
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Définitions
Dans le cadre des Conditions Générales de Ventes, les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, signifient :
-« Client/Stagiaire » : désigne tout Utilisateur ayant souscrit un contrat de prestation de formation avec TITRAPOLIS
– « Attestation de réussite » : attestation délivrée au Stagiaire lorsqu’il réussit son parcours et qu’il obtient la note suffisante à l’obtention de l’Attestation ;
L’Attestation de réussite reprend l’intégralité des compétences acquises au cours du parcours de formation.
-« Cours » : cours sous forme de texte, d’image, vidéo, créé par tout expert d’un domaine ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quizz, d’évaluations et de soutenance orale devant un intervenants/évaluateurs.
– « Parcours » : formation, composée de Projets et de Cours, avec l’accompagnement pédagogique personnalisé d’un expert métier, proposée au Stagiaire.
– « Projet » : exercices pratiques proposés, dans le cadre d’un Parcours de formation, au Stagiaire
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Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent vos droits et obligations en tant que Client/Stagiaire dans le cadre d’un parcours de formation contractualisé et s’appliquent durant toute la durée de la formation.
Les Conditions Générales de Ventes sont opposables au Stagiaire qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de commencer son parcours de formation.
Les Conditions Générales de Ventes ont été communiquées en amont de la commande, étant en outre accessibles à tout moment sur notre Site et lors de la commande. Elles sont émises par la société TITRAPOLIS 5 rue de Rolland 93400 Saint-Ouen
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Descriptif du Service
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Tarifs et Choix du parcours
Le prix de chaque Service est indiqué toutes taxes comprises et exprimé en euros.
Vous avez la possibilité de souscrire à l’un de nos parcours certifiants disponible en français .
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Frais d’Inscription
Les Frais d’Inscription obligatoires sont d’un montant de 20 Euros et vous seront demandés dès l’Inscription afin de réserver votre place.
Aucun coût supplémentaire au prix du Service original souscrit par le Client/ Stagiaire ne sera facturé sans le consentement express du Client/ Stagiaire.
Enfin, nous nous réservons le droit de refuser toute inscription si vous êtes mineur.
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Frais de formation
Les tarifs de nos parcours varient selon le parcours sélectionné et il existe deux modalités de paiement afin de régler les frais de formation (voir art 4.2)
Vous trouverez toutes les informations relatives au frais de formation de nos parcours et les modalités de paiement associés sur la page dédiée.
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Modification de votre Parcours
Si vous souhaitez modifier le Parcours auquel vous venez de souscrire, vous pouvez contacter notre équipe par email malika.hamlaoui@gmail.com
La modification de votre Parcours sera soumise à l’accord de l’équipe pédagogique de TITRAPOLIS.
Toute modification de Parcours équivaut à un nouveau contrat et est ainsi soumis aux mêmes formalités que le contrat initial.
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Objet de la commande
Le Parcours de formation, objet de la commande sera mis à la disposition du Client/Stagiaire, dès la date de début fixée au préalable.
L’ensemble des informations pédagogiques suivantes sont accessibles en français : le contenu du programme, le planning prévisionnel de réalisation des travaux (Evaluations, Projets, exercices de groupes), le planning des séances, la durée moyenne en nombre d’heures du Parcours.
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Délai de rétractation
Dans le cadre de l’application des articles L.221-18 à 28 du Code de la Consommation, le Client, dès lors qu’il est juridiquement « consommateur », dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par écrit. Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer pour les cas visés à l’article L.221-28 du Code de commerce. Par ailleurs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation par la signature du Contrat et/ou d’un bon de commande concernant un parcours de formation dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation.
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Obligations Stagiaires
En souscrivant à un parcours de formation au sein de TITRAPOLIS le Client/Stagiaire s’engage à respecter les engagements visés dans le Règlement Stagiaire, dont les règles relatives à l’assiduité des séances de suivi. Nous vous informons que le manquement aux règles du Règlement Stagiaire peut conduire à des sanctions édictées par le conseil de Discipline de TITRAPOLIS.
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Annulation
Toute annulation ou report d’inscription de la part du Client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de quatorze (14) jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre le quatorzième (14) et septième (7) jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 20% du montant du cours. Une annulation intervenant moins de sept (7) jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral du cours.
Le contrat peut être résilié par le Client/Stagiaire ou son représentant légal si, par suite d’un cas de force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant.
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Modalités de paiement
Titrapolis vous propose deux (2) modalités de paiement pour régler les Frais de Formation, les Frais d’Inscription sont obligatoirement réglés en une (1) seule fois art 3.2 . Une fois ces frais réglés, le Stagiaire a possibilité de
1ère modalité : paiement comptant de l’intégralité des frais de formation 2ème modalité : paiement en 3 mensualités 1/3 du prix total à l’entrée de la formation 1/3 du prix total au 2/3 de la formation 1/3 du prix total au 3/3 de la formation
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Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens suivants :
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Par lien carte bancaire qui sera transmis par mail sécurisé.
Nous utilisons un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.
Le module de paiement utilisé est le système « Stripe», plateforme sécurisée et certifiée. A noter que le Stagiaire sera automatiquement prélevé aux dates mentionnées.
Le Client devra ensuite remplir ses coordonnées personnelles et bancaires, et accepter les Conditions Générales de Ventes en cochant la case prévue à cet effet.
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Par chèque en établissant le règlement au nom de TITRAPOLIS
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Défaut de paiement
En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, nous nous réservons le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services concernées ou de résilier de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l’échéance est productive d’intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.
Toute somme due par le Client/Stagiaire, non payée à temps, sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de 5 % par mois à compter de la date d’échéance.
En tout état de cause, tout Client/Stagiaire en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de TITRAPOLIS, d’une indemnité forfaitaire minimale de quarante (40) euros pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).
En outre, TITRAPOLIS se réserve le droit, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée partiellement ou totalement inefficace, de suspendre le Service jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le contrat.
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Facturation
Une facture est établie pour chaque commande effectuée.
Les factures de vos commandes seront uniquement envoyées par voie électronique. Prochainement, les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans votre espace personnel sur notre Plateforme.
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Responsabilité
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Propriété intellectuelle
Le contenu des Cours et des Parcours sont la propriété du TITRAPOLIS et celle de ses partenaires les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété
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Données personnelles
Notre Politique de protection des données personnelles est accessible au lien suivant
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Droit applicable – Médiation
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, Le Client/Stagiaire a la faculté de recourir à la médiation en vue de parvenir à une solution amiable.
Vous pouvez contacter un médiateur sur le lien suivant : http://www.amidif.com/
Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Ventes doit être adressée par email dont les coordonnées sont les suivantes : malika.hamlaoui@titrafilm.com
Dans le cas où une clause contractuelle serait touchée de nullité, celle-ci n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Ventes. D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Ventes par TITRAPOLIS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Ventes qui continuent à produire leurs effets.
